Mission 

Le groupe GUSTRA a pour mission de rassembler, fédérer et unir les universitaires tunisiens ou français d’origine tunisienne  exerçant une activité dans une institution d’enseignement ou de recherche en France, les organisations et associations de scientifiques ou intellectuels tunisiens ou d’origine tunisienne et ceci dans le but de développer et consolider les relations de partenariat entre la France et la Tunisie dans les domaines de la science et la technologie.

Extraits des statuts

7 T Rue du Vert buisson 69100 Villeurbanne

Le sigle officiel de cette association est :                                  G.U.S.T.R.A

ARTICLE 2 : OBJECTIFS

Le groupe GUSTRA a pour objectifs :

de rassembler, fédérer et unir les universitaires Rhône alpins, français ou tunisiens exerçant une activité dans une institution d’enseignement ou de recherche en France ou en Tunisie, les organisations et associations de scientifiques ou intellectuels tunisiens ou d’origine tunisienne de Rhône Alpes et ceci dans le but de :

-         Stimuler entre eux l’unité, l’aide et la tolérance

-         D’œuvrer par des actions à caractère scientifiques et culturelles en France et en Tunisie à promouvoir l’image et de la Tunisie en France et en Europe.

-         Contribuer à informer et aider les étudiants tunisiens, chercheurs ou enseignants, travaillant de manière permanente ou de façon occasionnelle dans des institutions d’enseignement ou de recherche de la Région Rhône Alpes, à accomplir leur travail dans les meilleures conditions.

-         Consolider et contribuer à développer davantage les relations d’amitiés, de coopération et de partenariat entre la Tunisie et la France.

-         Aider d’une manière générale par l’intermédiaire de tous les moyens dont dispose les universitaires à assurer une meilleure intégration et insertion des jeunes citoyens français d’origine tunisienne.

-         Etablir toute relation ou forme de contact avec les organismes concernés des deux pays pour développer les échanges entre la Région Rhône Alpes et la Tunisie

ARTICLE 4 : COMPOSITION

Le groupe se compose de personnalités physiques ou morales qui seront considérées comme adhérents et ayant l’une des qualités suivantes :

Membres d’honneur

            Membres bienfaiteurs

            Membres actifs

ARTICLE 5 : Membres Actifs

Sont  admis en qualité de membres actifs :

Les personnes physiques ayant les qualifications définies par les alinéas ci-dessous et présentant la motivation d’apporter leur contribution à accomplir les objectifs définis par l’article 2.

Alinéa 1- Enseignants ou chercheurs, tunisiens ou  français exerçant une activité dans une institution d’enseignement ou de recherche en France ou en Tunisie.

Alinéa 2- Cadre appartenant à un organisme de la région Rhône Alpes ou de Tunisie ayant les compétences pour apporter une aide à l’accomplissement des objectifs définis par l’article 2.

Alinéa 3- Etudiants, tunisiens ou  français, inscrits dans une Université ou grande école de la Région Rhône Alpes pour accomplir des études Supérieures.

Alinéa 4- Etudiants tunisiens appartenant à une université ou Institution universitaire Tunisienne  ayant des relations de coopération avec les institutions de Rhône Alpes.

Les personnes morales ayant les spécificités suivantes :

Alinéa 5- Associations ou organismes dont les objectifs ne sont pas en contradiction avec ceux de l’article 2.

ARTICLE 6 : Justificatifs

Chaque membre actif s’engage à fournir au moment de son acte d’adhésion défini par l’article 7, et si le conseil d’administration le demande, tous les justificatifs prouvant son appartenance à l’une des qualifications  fixées par les alinéas de l’article 5.

ARTICLE 7 : Acte d’adhésion

L’acte d’adhésion en tant que membre actif se fait par simple lettre adressée au Président du Groupe dans laquelle sont mentionnés l’identité, adresse, et qualifications du demandeur. Il est recommandé au dit demandeur de préciser dans cette lettre le programme de travail qu’il compte effectuer au sein du groupe.

L’acte d’adhésion d’une personne physique est assujetti au règlement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

L’adhésion d’une personne morale (association ou autre organisme) se fera suite à une proposition du Président du Groupe à son responsable légal ou à une demande de ce dernier au Président du groupe. Le dit responsable représentera son organisme au même titre qu’une personne physique adhérente au Groupe. 

Les adhérents moraux ( associations, organismes ou autres) auront à payer une cotisation différente de celle d’une personne morale dont le montant sera fixé chaque année  par commun accord entre le groupe et les représentants légaux des dits adhérents moraux.

ARTICLE 8 : MEMBRES D’HONNEUR, MEMBRES NOMMES

Le Président du groupe peut, après avis du conseil d’administration, nommer  des membres dont la qualité est définie par l’un des alinéas ci-dessous :

Alinéa 1- En qualité de Président d’honneur, un ou plusieurs personnes physiques obéissant ou non aux critères de l’article 5 et dont les compétences ou/et la notoriété peuvent contribuer à accomplir les buts de l’article 2.

Alinéa 2- En qualité de membre actif ou membre d’honneur du groupe, toute personne physique ou morale, n’appartenant pas forcément aux catégories citées par l’article 5, et dont la compétence ou les services sont jugées utile pour aider le groupe à accomplir les objectifs fixés par l’article 2.

Alinéa 3- Parmi les Présidents d’honneur ou membres actifs, nommés, quelques-uns uns peuvent faire partie du conseil d’administration sur simple décision du Président du Groupe.

ARTICLE 11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le groupe est dirigé par un conseil d’administration composé par les membres élus, les membres nommés et des membres invités.

Alinéa 1-  Les membres élus du Conseil d’Administration sont au nombre de quinze au plus et sont répartis de la manière suivante :

Un Président

trois vice-Présidents

Un Secrétaire Général

Un Trésorier

quatre chargés de Mission

Cinq membres

Les Membres nommés : sont les membres nommés par le Président en tant que membre du groupe et membre du conseil d’administration aux termes de l’article 8, Alinéa 3 des présents statuts

Les membres Invités :

Le Président peut, s’il juge nécessaire, inviter à chaque conseil d’administration un ou plusieurs personnes physiques ou morales à assister au déroulement du conseil.

Alinéa 2- Un membre élu du conseil d’administration pourra si nécessaire cumuler deux fonctions au plus parmi celles citées par l’alinéa 1.

Alinéa 3- Correspondant de GUSTRA : Pour faciliter le travail du groupe, le Président nomme un ou plusieurs correspondants du groupe GUSTRA dans d’autres villes en France ou en Tunisie. Les correspondants de GUSTRA sont des membres de droit du conseil d’administration et peuvent avoir la qualité de vice-Président sur simple décision du Président.

Alinéa 4- Le conseil d’administration se réunira sur convocation du Président chaque fois où ceci est nécessaire et au mois deux fois par an.

Alinéa 5- Les membres nommés par le Président ont le droit de vote au même titre qu’un membre élu.

Alinéa 6-  Les membres invités n’ont pas le droit au vote.

Alinéa 7- En cas de litige, les membres du conseil se remettront à la décision du Président.

Alinéa 8- Conseil d’administration restreint :

Le Président peut réunir, chaque fois où ceci est nécessaire et pour des raisons pratiques et de commodités, un conseil d’administration restreint qui aura pour charge de statuer sur les affaires urgentes. Le conseil d’administration restreint de 3 membres au plus doit comporter parmi eux impérativement le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 13 : LE PRESIDENT

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et assurer le bon fonctionnement du groupe. Il doit veiller à conduire le groupe pour atteindre les objectifs fixés par l’article 2.

Le Président représente le groupe dans tous les actes de la vie civile. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association auprès de tout organisme ou établissement financier, tout compte de dépôt ou compte courant.

Le Président doit veiller, lors de la prise des différentes décisions qui n’émanent pas forcément du conseil d’administration, à ce que celles-ci soient prises en étroite concertation avec les vice-Présidents et Le secrétaire Général.

Alinéa 1- Le Président peut déléguer au vice-Président ou le secrétaire général, le cas échéant, certains des pouvoirs cités ci-dessus.

Alinéa 2- Le Président crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes du groupe.

Alinéa 3-  Le Président du groupe peut mettre fin aux fonctions d’un membre actif, membre du conseil d’administration, d’un membre d’honneur ou Président d’honneur n’ayant pas la qualité de membre fondateur, dans le cas où il le jugerait nécessaire pour assurer la continuité et le bon fonctionnement du groupe. Il adressera sa décision par lettre recommandée à l’intéressé en notifiant la date d’effet de la cessation de ses fonctions au sein du groupe.

Il sera procédé par la suite sur proposition du Président et après avis du conseil d’administration au remplacement du siège vacant pour la durée restante de l’exercice. Le membre ainsi nommé aura les mêmes droits et devoirs qu’un membre élu.

Chaque décision du Président doit être soigneusement répertoriée avec une référence par année dans les archives du groupe.

ARTICLE 14 : RESSOURCES ET DISPOSITIONS FINANCIERES

Les ressources financières du groupe se composent de :

- Les donations ou aides des membres

- Les subventions publiques susceptibles de lui être accordées

- Tout autre moyen autorisé par la loi

Les aides ou avance de trésorerie effectuée par un ou plusieurs membres du groupe pour accomplir une activité, une régularisation de facture, une mission ou tout autre acte visant à assurer le bon fonctionnement et l’équilibre financier du groupe, doit faire l’objet d’une note de frais signé par le Président. Cette note de frais constituera un droit au remboursement des sommes dues aux intéressés dés que la situation financière du groupe le permet.

Les membres du groupe veilleront à établir dans la limite du possible les justificatifs nécessaires au remboursement des sommes qui leurs sont dus.

Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être fournis, une attestation sur l’honneur est exigée comportant la somme due et l’objet des dépenses.

Aucune donation ne fera l’objet d’un remboursement.